J.O. 233 du 6 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Centre-Est et les directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne

NOR : ECOK0400055A


Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié, l'ordonnance du 22 mai 1816 contenant règlement sur l'administration de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations et les articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier ;

Vu le décret no 68-632 du 10 juillet 1968 relatif à l'organisation et à l'encadrement des services de la Caisse des dépôts et consignations, ses articles 7 et 9, modifié notamment par l'article 25 du décret no 98-596 du 13 juillet 1998 ;

Vu le décret du 19 décembre 2002 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :


Article 1


Délégation est donnée à M. Stéphane Keïta, préfet, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Centre-Est, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Rhône-Alpes, à l'effet de signer, dans le ressort des directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne :

a) Les actes administratifs, conventions, contrats, actes notariés, mainlevées, actes d'affectations hypothécaires, mandats de recettes ou de dépenses, correspondances et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions pour le compte de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, y compris au titre de la communication, du mécénat et de l'action culturelle ;

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort des directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne.

Article 2


Délégation est donnée à M. Michel Calleya, directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Centre-Est, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Bourgogne, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.

Article 3


Délégation est donnée à M. Michaël Sordot, directeur d'études, directeur régional adjoint pour la direction régionale Rhône-Alpes en charge du pôle d'appui pour l'interrégion Centre-Est de la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des fonctions d'appui de la direction interrégionale Centre-Est, ainsi que les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la région Rhône-Alpes.


Article 4


Délégation est donnée à M. Emmanuel Collin, directeur d'études, directeur territorial à la direction régionale Rhône-Alpes, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction régionale Rhône-Alpes, pour les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'Isère et de la Drôme.

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Keïta, délégation est donnée à Mme Fabienne Grandjean, attaché principal d'administration centrale, chargé du développement territorial prêt et investissement de la direction régionale Rhône-Alpes, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale, pour les départements du Rhône, de la Loire, de l'Ardèche et de l'Ain.

Article 6


Délégation est donnée à M. Jean-Jacques Haladjian, attaché principal d'administration centrale, directeur territorial bancaire de la direction régionale Rhône-Alpes, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale Rhône-Alpes.

Article 7


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Calleya, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Bourgogne, délégation est donnée à :

M. Olivier Variot, directeur d'études, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Bourgogne ;

Mme Isabelle Saffrey, directrice d'études, directrice du pôle Investissements de la direction régionale Bourgogne,

à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bourgogne.

Article 8


Délégation est donnée à M. Jack Merle, attaché d'administration centrale, directeur du pôle Activités bancaires de la direction régionale Bourgogne, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activités bancaires de la direction régionale Bourgogne.

Article 9


Délégation est donnée à Mme Béatrice Hurey-Jarry, attachée d'administration centrale, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Bourgogne, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Bourgogne.

Article 10


Délégation est donnée à M. Michel Pupin, attaché principal d'administration centrale, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Auvergne, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Auvergne.

Article 11


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Pupin, délégation est donnée à :

M. Jean-Claude Tissié, attaché d'administration centrale, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Auvergne ;

Mme Maryline Mazières-Lagarrigue, directrice d'études, directrice du pôle Bancaire de la direction régionale Auvergne,

à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la région Auvergne.

Article 12


Délégation est donnée à M. Philippe Besson, directeur d'études, directeur territorial à la direction régionale Auvergne, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction régionale Auvergne, pour les départements de l'Allier (arrondissements de Moulins et de Vichy), du Cantal et de la Haute-Loire.


Article 13


Délégation est donnée à M. Christian Baudot, assistant technique, directeur territorial à la direction régionale Auvergne, à l'effet de signer les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction régionale Auvergne, pour les départements de l'Allier (arrondissement de Montluçon) et du Puy-de-Dôme.

Article 14


Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet du jour où leurs bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Article 15


Le présent arrêté abroge les arrêtés du 9 juillet 2003 portant délégation de signature pour les directions régionales Bourgogne et Auvergne et l'arrêté du 4 novembre 2003 portant délégation de signature pour la direction régionale Rhône-Alpes.

Article 16


Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et du groupe financier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 septembre 2004.


F. Mayer